Nos publications

Cour Administrative d'Appel Paris, 9 juin 1998, M. X.

Cour administrative d’appel de Douai, 10 janvier 2008, requête n° 06DA01014 (Prévention des risques liés à l'exposition du foetus à alcoolisation - Responsabilité Etat)

Cour administrative d’appel de Paris, 19 novembre 2008, n° 06PA03583 (Etablissement public de santé – Service non psychiatrique – Suicide – Défenestration – Absence de responsabilité)

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 9 mars 2004, CHU de Nice (Notation - Discipline - Manquement)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29 juin 2004, Jean-Jacques D. (recrutement - prise en compte de l'ancienneté - activité exercée dans un autre Etat membre de l'UE)

Cour administrative d'appel de Lyon, 28 août 2001, Centre hospitalier de Neris-les-Bains (Sanction disciplinaire)

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 27 avril 2004, Christian RV (Indépendance de la procédure pénale et de la procédure administrative)

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 9 avril 2009, n° 07NC01678 (Responsabilité hospitalière – Intervention chirurgicale – Infection Bactérie)

Cour administrative d'appel de Douai, 8 avril 2003 (présomption de faute - contamination non transfusionnelle)

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 30 juin 2003, CHU Poitiers (obligation d'information - défaut d'information - alternative thérapeutique moins risquée - préjudice)