Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 15 octobre 1996(urgences surchargées - absence de transfert - manquement à l'obligation de soin)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 2 juillet 2003(calcul des congés annuels - prise en compte des congés de longue maladie)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 17 novembre 2008, n°07NC00108 (Carrière – promotion – centre hospitalier spécialisé) 

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 27 avril 2004, Centre hospitalier de Hyères (délégation de signature - conditions de validité - opposabilité - publication)

16/06/2011

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON - 15 mai 2007 (Responsabilité du service hospitalier - acte médical sollicité par le malade lui-même)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29 juillet 2004, EURL Ambulance de la Vige (contentieux des transports sanitaires - compétence du tribunal des affaires de la Sécurité Sociale)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Lyon, demoiselle Zaimi, 15 mai 2007, n° 03LY01900 (Injection intraveineuse avant scanographie – Acte de soin courant)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 29 avril 2003(praticien hospitalier - limite d'âge - capacité à exercer l'intégralité des fonctions)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nancy, 26 septembre 2002, Centre hospitalier de Hoerdt (notation - appréciation générale - mention à une sanction disciplinaire)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 14 octobre 2004, Christiane B. (responsabilité - défaut de surveillance - fugue d'un patient)