Nos publications

16/06/2011

Décision Conseil Constitutionnel n°2010-71 QPC du 26 novembre 2010 (HDT - maintien - inconstitutionnalité)

16/06/2011

Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé

16/06/2011

Circulaire DHOS/F3/02 n° 2005-553 du 15 décembre 2005 précisant certaines modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code

16/06/2011

Circulaire DH/8 D n° 311 du 8 décembre 1989 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements mentionnées à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

16/06/2011

Circulaire DGS/dh n° 132 du 16 mars 1988 relative à l'amélioration des conditions d'hospitalisation des adolescents

16/06/2011

Avis n° 346.893 du Conseil d'Etat - 27/11/1989 - Port du foulard islamique

16/06/2011

Circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS

16/06/2011

Circulaire DHOS/O n° 2004-161 du 29 mars 2004 relative à l'organisation des soins en cancérologie pédiatrique

16/06/2011

Circulaire n° 90-8 du 28 juin 1990 relative aux modalités d'application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.