Nos publications

16/06/2011

Circulaire n° 2719 du 17 novembre 1977 relative à la circulation et au stationnement des véhicules automobiles à l'intérieur des établissements d'hospitalisation publics

16/06/2011

Lettre-circulaire DH/FH1 n° 3860 du 4 décembre 1995 relative à la réglementation applicable en matière d'accident de service

13/12/2023

Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25/10/2023, n°22PA00402 (Arrêt, CAA de Paris, Directeur de GHU, Chef de service, Divergences stratégiques majeures, Intérêt du service, Perte de confiance)

30/12/2019

Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

28/05/2018

Conseil d’Etat, 26 avril 2018, n° 408834 (Association d'usagers, Union nationale, Création, recours, Excès de pouvoir)

03/05/2018

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

04/08/2017

Conseil d'Etat, 28 juillet 2017, n° 390740 (Laïcité, Instituts de formation paramédicaux, Convictions religieuses, Manifestation, Interdiction générale, Annulation)

12/05/2017

Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile

16/03/2017

Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique

24/10/2016

Commission d'accès aux documents administratifs, 07 juillet 2016, avis n° 20161849 (CADA, Directoire, Compte-rendu, Caractère communicable)