Nos publications

30/12/2013

Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

30/11/2011

Circulaire du 9 novembre 2011 modificative de la circulaire n°MFPF1122325C d’application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique

16/06/2011

Cour de cassation, 15 décembre 2010, n°09-42.691 (Licenciement - Justification - Respect de la charte informatique)

16/06/2011

Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique

13/06/2016

Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) - Synthèse

13/04/2016

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 8 décembre 2015, n° 15BX02216 (Soins psychiatriques sans consentement – Visite – Famille – Refus)

27/11/2015

Cour européenne des Droits de l’Homme, 26 novembre 2015, n° 64846/11 (Laïcité – Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) – Fonction publique hospitalière – Liberté de religion – Protection des patients)

24/11/2015

Tribunal administratif de Paris, 22 octobre 2015, n° 1505371, 1507554/5-1 (Comité technique d'établissement - Secrétaire - Élection - Modalités)

27/08/2015

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

09/01/2015

Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine