| Texte abrogé. Voir désormais l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé. |
| Modification : - Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé - Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissemeArrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santénts publics de santé |