Un arrêté du 23 février 2021 prévoit une expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence.

En effet, l’augmentation croissante de l’activité des urgences hospitalières, qui s’observe depuis la fin des années 2000, a des impacts multiples sur l’organisation des soins, la charge de travail des professionnels et sur les délais d’attente des patients. Cette progression de la fréquentation des urgences est telle qu’elle interroge sur le sens même des urgences hospitalières. A l’origine, elles étaient conçues pour prendre en charge les patients requérant un plateau technique complet. Aujourd’hui, elles sont devenues des lieux d’accueil et de traitement pour tous les patients.

L’idée n’est pas d'opposer médecine d'urgence hospitalière et soins non programmés de ville, mais d'inciter les acteurs à travailler ensemble pour proposer au patient un parcours de soin adapté à sa situation.

L'objectif de l'expérimentation d’un forfait de réorientation des patients, versé aux urgences, est de pouvoir toucher 5 à 10 % des passages au sein des urgences hospitalières sans hospitalisation et de les réorienter vers une consultation de ville (praticien de ville, maison de santé, maison médicale de garde) à une date compatible avec leur état de santé. Cela suppose un travail conjoint entre les urgentistes et les praticiens de ville. A noter cependant que le patient peut toujours refuser la réorientation qui lui est proposé par l’hôpital.

L’expérimentation de ce forfait permet notamment aux établissements de santé de proposer aux patients un parcours de soins mieux adapté qu’une prise en charge hospitalière et offre un cadre légal aux quelques réorientations déjà existantes.

Un nouvel arrêté en date du 26 avril 2023 prolonge cette expérimentation jusqu’au 31 octobre 2023 « pour les établissements de santé ayant facturé des forfaits de réorientation avant le 31 décembre 2022 » et actualise le financement et la liste des établissements y participant.

En effet, il est observé que cette expérimentation a contribué au désengorgement des services d’urgence et a permis une orientation plus adaptée des patients. Néanmoins, parmi les établissements s’étant désengagé de l’expérimentation, certains considèrent que les conditions techniques de la réorientation sont trop restrictives et trop lourdes.

Le besoin de financement, initialement estimé à 7,62 millions d’euros par an, a été revu à la baisse en raison du faible nombre de forfaits de réorientation des urgences durant ces deux années d’expérimentation. Finalement, le besoin de financement sur la durée totale de l’expérimentation est de 6,13 millions d’euros.