Date d’application : immédiate

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application.

Résumé : la présente circulaire a pour objectif de demander aux départements de compléter les tableaux de recueil d’information sur les plans bleus et les pièces rafraîchies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, les dossiers de liaison d’urgence dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que sur les plans bleus dans les établissements pour personnes handicapées.

Mots clés : registres communaux – plans bleus – pièces rafraîchies – dossier de liaison d’urgence – établissements pour personnes âgées – établissements pour personnes handicapées.

Références :

Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 ;

Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 ;

Articles D. 312-160 et 312-161 du code de l’action sociale et des familles ;

Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR n° 2009-127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale ;

Courrier du directeur général de l’action sociale du 14 juin 2007 sur la mise en place des plans bleus dans les établissements pour personnes handicapées ;

Courrier du 29 mai 2008 et message du 26 juin 2008 du directeur général de l’action sociale sur la mise en place d’un dossier de liaison d’urgence dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Texte abrogé ou modifié : néant

Annexes :

Annexe I. – Mise en place des pièces rafraîchies dans les établissements pour personnes âgées.

Annexe II. – Mise en place des plans bleus dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées.

Annexe III. – Mise en place d’un dossier de liaison d’urgence dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Annexe IV. – Mise en place des plans bleus dans les établissements pour personnes handicapées.

Annexe V. – Liste des établissements pour personnes âgées ne disposant pas de pièce rafraîchie.

Annexe VI. – Liste des établissements pour personnes âgées n’ayant pas mis en oeuvre de plan bleu.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source: BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2010/4 du 15 mai 2010, Pages 207 et s.