Faisant suite à l’évaluation fin février 2012 de la mise en œuvre du nouveau schéma directeur de la médecine légale, conduite en particulier à partir du relevé d’activité de l’observatoire national de médecine légale (ONML), cette circulaire vient notamment préciser les évolutions du schéma directeur de la thanatologie et de celui de la médecine légale du vivant.
Textes sources :
– Code de procédure pénale ;
– Code de la santé publique ;
– Circulaire interministérielle du 27 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale ;
– Circulaire DACG/DSJ du 28 décembre 2010 faisant suite à la circulaire interministérielle du 27 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale ;
– Dépêche interministérielle du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale.
– Code de procédure pénale ;
– Code de la santé publique ;
– Circulaire interministérielle du 27 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale ;
– Circulaire DACG/DSJ du 28 décembre 2010 faisant suite à la circulaire interministérielle du 27 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale ;
– Dépêche interministérielle du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale.
Annexes :
Annexe 1 : Tableau du nouveau schéma directeur de la médecine légale (volet thanatologique et volet médecine légale du vivant) et rattachement aux ressorts judiciaires.
Annexe 2 : Tableau de l’organisation des structures dédiées.
Annexe 1 : Tableau du nouveau schéma directeur de la médecine légale (volet thanatologique et volet médecine légale du vivant) et rattachement aux ressorts judiciaires.
Annexe 2 : Tableau de l’organisation des structures dédiées.