Mme X. a été hospitalisée en urgence à la demande de son compagnon, sur la base du certificat médical du docteur Y. qui a relevé une décompensation de registre psychotique avec exaltation, bizarreries, actes classiques (confirmés par le conjoint), thèmes inadaptés autour d'une grossesse, précision donnée que l'intéressée ne prenait plus son traitement.

Le juge des libertés et de la détention a confirmé la mesure d’hospitalisation complète, relevant notamment que l’avis médical motivé faisait état « d'un délire de persécution et d'un déni des faits, de la nécessité d'administrer à Mme X. une injection devant son refus d'ingérer les médicaments nécessaires à l'apaiser et de la placer en chambre de soins intensifs à l'isolement suite à la strangulation d'une infirmière ».

La Cour d’appel confirme cette ordonnance, estimant que « la perception par l'intéressée de ses troubles est partielle et qu'il existe une adhésion encore fragile aux soins, bien que l'évolution clinique soit favorable, Mme X. étant en cours de stabilisation permettant une sortie prochaine dès la mise en place du suivi.

Mme X. peut ainsi être rassurée sur la levée prochaine de la mesure d'hospitalisation sous contrainte. Cependant, afin d'assurer sa sortie dans les meilleures conditions et de garantir la mise en œuvre du protocole de soins en cours de détermination, il est nécessaire de maintenir Mme X. sous le régime de l'hospitalisation sous contrainte, compte tenu de sa fragilité et de son adhésion récente et à renforcer aux soins ».