Ce décret, qui transpose dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, modifie les modalités d'organisation de la médecine du travail dans les établissements publics de santé notamment, les actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, ou les examens de pré-reprise et de reprise de travail. Il entre en vigueur le 1er janvier 2016.