Le régime de la surveillance des opérations funéraires a été modifié par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
L'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels a modifié quant à elle les conditions d'accès aux activités professionnelles du secteur funéraire.
L'objet de cet arrêté est ainsi d'adapter les dispositions réglementaires en la matière.