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Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

01/02/2016

Ce texte porte notamment sur le programme de soins, l’évaluation médicale du collège de soignants et les unités pour malades difficiles (UMD).

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