La Direction des affaires juridiques (DAJ) de l’AP-HP a achevé la mise à jour de son guide relatif à la communication du dossier médical, dont la première édition datait de 2014, afin d’y intégrer les évolutions législatives et règlementaires survenues depuis maintenant plus de dix ans, ainsi que les dernières jurisprudences et recommandations sur ce sujet.
Cette nouvelle version du guide prend en compte des évolutions majeures, telles que l’accès au dossier par le concubin ou le partenaire d’un PACS, les modalités de partage des informations au sein de l’équipe de soins, la modification des règles d’accès aux informations génétiques ou encore celles relatives au partage du dossier d’assistance médicale à la procréation (AMP).