Date d’application : immédiate.

Références :

Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-5, L. 1112-4 et D 6114-1 à R. 6114-13 ;
Code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 162-6 à D. 162-8 ;
Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Arrêté du 23 mars 2007 pris pour application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale ;
Circulaire DGS/DH n°98-47 du 4 février 1998 relative à l’identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle ;
Guide méthodologique d’aide à la contractualisation des MIGAC ;
Plan national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 (www.sante.gouv.fr) ;
Reconnaître le syndrome douloureux chronique, l’évaluer et orienter le malade. Recommandations professionnelles. HAS. Décembre 2008 ;
Douleur chronique : les aspects organisationnels. Le point de vue des structures spécialisées.
État des lieux, HAS. Avril 2009.

Annexes :

Annexe I. – Guide d’analyse des résultats de l’enquête 2009.
Annexe II. – Enquête 2009 sur les structures de prise en charge de la douleur chronique.
Annexe III. – Guide d’aide au remplissage.

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Source :BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010,