Depuis la circulaire du 15 mars 1960 relative au programme d’organisation et d’équipement des départements en matière de lutte contre les maladies mentales, l’offre de soins psychiatrique a beaucoup évolué sur le territoire français : la part des établissements privés lucratifs a augmenté, les soins ambulatoires se sont diversifiés. Désormais, le modèle dit « sectorisé » n’est qu’une partie de l’offre de soins psychiatriques qui comprend également les professionnels libéraux, les cliniques privées et les établissements publics non sectorisés.

La mission retient au nombre des difficultés observées : les disparités territoriales en termes d’équipements, de professionnels, de moyens et d’organisation ; la division de l’offre de soins en deux dispositifs opposés à savoir, la sectorisation qui permet de proposer des soins diversifiés et les structures privées lucratives non sectorisées ; les controverses relatives à la pertinence de l’intervention psychiatrique entre les professionnels de la psychiatrie.

La mission propose alors d’expliciter les fonctions respectives du dispositif de soin : public et privé afin de guider leur positionnement ; d’agir prioritairement en faveur de la pédopsychiatrie ; d’insérer la psychiatrie dans les GHT ; de redéfinir la régulation régionale de l’offre privée à but lucratif ; de recevoir des modalités de financement adaptées et enfin de développer la recherche en santé mentale pour orienter les politiques publiques.