Alternatives à l'hospitalisation

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22/06/1990

Décret n° 90-504 du 22 juin 1990 pris pour l'application de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale et le code de la sécurité sociale
10/07/1989

Loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de persones âgées ou handicapées adultes
25/04/1986

Conseil d'Etat, 25 avril 1986, X
09/04/1986

Cour de Cassation, 9 avril 1986, X
12/03/1986

Circulaire du 12 mars 1986 relative à l'hospitalisation à domicile dans les établissements hospitaliers publics
07/03/1986

Circulaire n° 86/14 du 7 mars 1986 relative aux actions alternatives à l'hospitalisation des personnes âgées et à leur maintien à domicile
20/04/1983

Cour d'Appel de Paris, 20 avril 1983, X