Droits des patients

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Cour de cassation, première chambre civile, 11 juin 2009, n° 08-12742 (Secret médical – Expertise judiciaire – Autorisation préalable du patient)

Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de la santé, communiqué de presse (Soins – Transsexualisme – Affection de longue durée)

Haute autorité de santé, Projet de rapport relatif à la « Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France », avril 2009

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°289793 (Hospitalisation sur demande d’un tiers – Dossier médical – Communication au patient)

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°289795 (Hospitalisation sur demande d’un tiers – Communication du dossier médical au patient – Risque d’une particulière gravité)

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°289794 (Hospitalisation sur demande d’un tiers – Dossier médical – Communication au patient)

Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Conseil national du SIDA, Note en date du 12 mars 2009 valant avis sur le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition au sang impliquant un patient majeur protégé (Accident d’exposition au sang – Personnel soignant – Consentement – Dépistage – Patient majeur protégé)

Tribunal administratif de Paris, 10 mars 2009, n° 0320200/6-2 (destruction du dossier médical - faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier )