Droits des patients

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Tribunal de grande instance d’Aix en Provence, 22 juin 2009 (Annonce d’un diagnostic grave et erroné – faute – absence de précaution)

Commission d’Accès aux Documents Administratifs, 18 juin 2009, n°20091755 (Dossier médical – Patient inconscient – Communication à son épouse – Objectif tenant à apporter un soutien direct au patient)

Cour de cassation, première chambre civile, 11 juin 2009, n° 08-12742 (Secret médical – Expertise judiciaire – Autorisation préalable du patient)

Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de la santé, communiqué de presse (Soins – Transsexualisme – Affection de longue durée)

Haute autorité de santé, Projet de rapport relatif à la « Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France », avril 2009

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°289794 (Hospitalisation sur demande d’un tiers – Dossier médical – Communication au patient)

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°289793 (Hospitalisation sur demande d’un tiers – Dossier médical – Communication au patient)

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°289795 (Hospitalisation sur demande d’un tiers – Communication du dossier médical au patient – Risque d’une particulière gravité)

Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique