Gouvernance hospitalière

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Comité technique d'établissement (Section 2 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Commission médicale d'établissement (Section 1 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Conseil d'administration (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Structures d'hospitalisation particulières (Section 4 du Chapitre 6 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Les pôles d'activité (Section 1 du Chapitre 6 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (Section 2 du Chapitre 6 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Agences régionales de l'hospitalisation (Chapitre 5 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique

Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)