Modèles et certificats

dernières publications

Décision de maintien des soins psychiatriques sous une autre forme qu’une hospitalisation complète pour une durée d'un mois

Décision portant sur la forme de prise en charge d'une personne en soins psychiatriques à la suite de la mainlevée de l'hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés et de la détention

Décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète pour un mois

Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques

Soins psychiatriques sans consentement : plaquettes d’information des patients non francophones sur leurs droits

Brochures de la DAJ de l'AP-HP : "Vous êtes hospitalisé sans votre consentement à l’hôpital Paul-Brousse, Albert-Chenevier, Corentin-Celton ou Louis-Mourier : vos droits, garanties et voies de recours"

Avis médical en cas d’impossibilité d’examiner le patient (examen mensuel prévu par l’article L.3213-3 CSP) (SDRE)

Saisine facultative du juge des libertés et de la détention - Informations complémentaires

Saisine du juge des libertés et de la détention par le préfet - Contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète - Informations complémentaires

Proposition de modification de la forme de prise en charge en hospitalisation complète - Certificat médical circonstancié (article L. 3211-11 alinéa 2 CSP)

Page 3 sur 612345Dernière page