Passation

dernières publications

Cour administrative d’appel de Paris, 18 mars 2014, n° 12PA02599 (MAPA - Négociation)

Conseil d’État, 7 mars 2014, n° 372897 (Contrat de délégation de service public - Mission d'intérêt général – Procédure de passation - Rémunération du cocontractant)

Cour administrative d’appel de Paris, 3 mars 2014, req. n° 11PA03721 (Marché à bons de commande – Dépassement du montant maximum – Responsabilité)

CAA Bordeaux, 25 février 2014, req. n° 12BX02145(Marché public de fourniture – Procédure contentieuse – Articulation du recours pour excès de pouvoir et du recours en contestation de validité du contrat)

Cour administrative d’appel de Paris, 10 février 2014, n° 11PA02676 (MAPA - Elimination des offres arrivées hors délai)

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Cour administrative d'appel de Nancy, 19 décembre 2013, n° 13NC00331 (Marchés à bons de commande – Exécution partielle – Lettres d’intention)

Conseil d’Etat, 11 décembre 2013, req. n° 372214 (MAPA – Convention collective – Offre inacceptable – Référé précontractuel – Délai de standstill)

Cour administrative d'appel de Paris, 4 novembre 2013 n°11PA01390 (Marchés publics – Attributions – Préjudices - Manque à gagner)

Conseil d’État, 29 octobre 2013, n° 370789 (Marché public de travaux – Critère – Prix – Méthode de notation des offres)

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