Patient Hospitalisé

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Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

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dernières publications

Tribunal administratif de Paris, 17 décembre 2010, n°0814559/6-1 (perte du dossier médical - faute dans l'organisation du service - préjudice moral)

Conseil d'Etat, 15 décembre 2010, requête n°330314 (secret médical - violation)

Avis CADA, 18 novembre 2010, n°20104400-ND (copie de la demande du tiers à l'origine d'une HDT - refus)

Rapport parlementaire sur l’accouchement dans le secret, 12 novembre 2010 (Accouchement sous X)

Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Circulaire DSS/2A n° 2010-381 du 25 octobre 2010 relative au droit à la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire) et à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) lorsqu'un membre du foyer âgé de moins de vingt-cinq ans bénéficie du revenu de solidarité active (RSA « jeunes »)

Guide de la "mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires" relatif à la protection des mineurs contre les dérives sectaires

Décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010

Décret n° 2010-1105 du 20 septembre 2010 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Conseil d'Etat, 9 septembre 2010, n°329279 (communication dossier médical, avocat, secret médical)