Patient Hospitalisé

© shironosov/iStock/Thinkstock

Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

Explorer ce thème

dernières publications

Décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

Décret n° 2006-876 du 13 juillet 2006 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Conseil d'État, 7 juin 2006, Associations Aides, Gipsi et autres (aide médicale d'Etat - condition de résidence de 3 mois - patients mineurs)

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation

Décret n° 2006-500 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Cour Administrative d'Appel de Lyon, 13 avril 2006, Mustapha L. (intervention chirurgicale - absence de consentement - évaluation du préjudice)

Arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique