Personnel médical et pharmaceutique

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dernières publications

29/01/1986

Décret n° 86-152 du 29 janvier 1986 portant attribution d'une indemnité différentielle à certains praticiens hospitaliers à temps plein.
29/01/1986

Circulaire n° 241 du 29 janvier 1986 sur l'avancement accéléré des praticiens hospitaliers (décret n° 84-131 du 24 février 1984, art. 27).
23/01/1986

Décret n° 86-123 du 23 janvier 1986 modifiant le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins
17/01/1986

Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985
17/01/1986

Circulaire DH/7 C FG/FF/HF n° 0129 du 17 janvier 1986 relative à l'intégration des assistants dans le corps des praticiens hospitaliers en application du décret n° 84-131 du 24 janvier 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (ASE H.C. 86-04016).
17/01/1986

Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985.
03/01/1986

Décret n° 86-9 du 3 janvier 1986 relatif aux conditions de titularisation de maîtres de conférences agrégés institués en vertu du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié
27/12/1985

Arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme
23/12/1985

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant les conditions d'application de l'article 4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.
04/12/1985

Décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985.