Personnels non titulaires

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Conseil d’État, 22 mai 2015, n° 373060 (Personnel – Pension de retraite – Agent non titulaire)

Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière

Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Conseil d’État, 4 février 2015, n°367724 (Établissement public de santé – Agents contractuels – Contrat – Casier judiciaire)

Conseil d’État, 26 mai 2014, n° 342339 (Agent public – Contrat de travail – Bulletin de salaire – Communication)

Délibération n° 2014-03-6 du 13 mars 2014 portant sur les emplois d’avenir

Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir

Les associations de bénévoles à l’hôpital

Conseil d’État, 30 décembre 2013, n° 348057 (Agent non titulaire – Rémunération – Evolution – Erreur manifeste d’appréciation – Contrôle juridictionnel)

Instruction n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l' accès à l' emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi

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