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04/03/2004

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4 mars 2004, Marie-Laure H. (mise en disponibilité d'office - privation involontaire d'emploi - droit à l'allocation chômage)
28/05/2003

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 28 mai 2003 (disponibilité d'office - reclassement)
22/11/2002

Conseil d'Etat, 22 novembre 2002, M. X. (refus de réintégration - préjudice moral)
21/02/2002

Décret n° 2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
16/11/2001

Cour administrative d'appel de Nantes, 16 novembre 2001, Centre hospitalier de Cholet (disponibilité - droit à réintégration)
20/04/2001

Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière
20/04/2001

Décret n° 97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière
20/04/2001

Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière
11/04/2001

Circulaire DHOP/P3 n° 2001-183 du 11 avril 2001 relative à la procédure à suivre en matière de demande de disponibilité, de détachement et de mise à disposition
19/02/2001

Lettre DHOS/P 1 du 19 février 2001 relative aux conséquences de la modification de l'article 38 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité