Praticien hospitalier

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Tribunal administratif de Poitiers, 18 septembre 2013, n° 1201348 (Personnel médical - Temps de travail - Règlement intérieur - Obligations de service - Continuité des soins - Trop perçus de rémunération - Régularisation – Justification – Tableaux de service)

Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

Tribunal administratif de Strasbourg, 3 juin 2013, n°1103955 (Praticien hospitalier - Révocation)

Rapport de Mme D. LAURENT à la Ministre en charge des affaires sociales et de la santé, « L’activité libérale dans les établissements publics de santé »

Conseil d'Etat, 6 mars 2013, n° 352404 (Praticien hospitalier - Temps de travail additionnel - Droit à indemnisation - Absence de signature du contrat d'engagement)

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet

Conseil d’Etat, 14 janvier 2011, n° 319062 (Etablissement public de santé – Praticien hospitalier – Nomination – Affectation)

Arrêté du 29 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique