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Conseil d’Etat, 16 novembre 2016, n° 394736 (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Hépatite C, Indemnisation, Prescription, Loi de modernisation de notre système de santé, Prescription décénale)

Conseil d'État, 01 juin 2016, n° 382490 (Responsabilité médicale – Vaccination obligatoire - Prescription décennale – Délai – Point de départ – Préjudices – Aggravation - Consolidation)

Conseil d'État, 01 juin 2016, n° 384152 (Responsabilité médicale – Recours indemnitaire – Aggravation du préjudice – Demande nouvelle)

Rapport d'activité 2014 de l'Office National d'Indemnisation et des Accidents Médicaux

Brochure ONIAM « Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux » - Juin 2015

Conseil d’État - Rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Conseil d’État, 23 juillet 2014, n° 352407 (Médecin expert – Établissement public de santé – Litige – Procédure contentieuse)

Cour administrative d’appel de Paris, 23 janvier 2014, n°13PA02158 (Responsabilité médicale - Décision préalable - Faute imputable au service - Absence)

Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Avis du Conseil d’Etat n° 368260 du 17 juillet 2013