Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé

Décision du 11 mars 2011 modifiant la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Instruction n° DGOS/PF2/2011/78 du 1er mars 2011 relative au rapport d'activité annuel 2010 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes(CIOA)

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

Plan national maladies rares "Qualité de la prise en charge, recherche, Europe : une ambition renouvelée"

Arrêté du 22 février 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Instruction DGS/RI1 n°2011-62 du 16 février 2011 relative à la vaccination antiméningococcique C et au stock État de vaccin méningococcique C Neisvac

Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

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