Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Cour de cassation, 16 septembre 2010, n°09-67456 (Cadavres et organes humains – Exposition – Protection du cadavre – Respect du corps humain – article 16-1-1 du Code civil)

Décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Instruction DGOS/R 2 n°2010-333 du 9 septembre 2010 relative aux demandes d’ouverture de laboratoires de biologie médicale

Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation

Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Rapport d’information du Sénat relatif à la grippe A et plus particulièrement au rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1) (Grippe A – Campagne de vaccination – Gestion des conflits d’intérêts)

Décision du 29 juillet 2010 portant interdiction d'utilisation des mammographes équipés exclusivement d'un exposeur semi-automatique