Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales

Conseil d’Etat, première et quatrième chambres réunies, 19 juin 2024, n° 472649 (Légalité interne, Don, Réception, Ovocytes, Pratique de la réception d’ovocytes de la partenaire, Assistance médicale à la procréation, Agence de biomédecine, Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles)

Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

Note d'information du 23 mai 2024 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

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Avis et recommandations du CCNE concernant la recherche clinique, Avis 145, mars 2024