Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020

Décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Décret n° 2020-1517 du 3 décembre 2020 mettant fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de recherches impliquant la personne humaine visant à lutter contre l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

Recommandations préliminaires de la HAS, Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2, 27 novembre 2020

Note FHF relative à la période confinement dans le contexte de la seconde vague liée au covid-19, 26.11.2020

Avis HCSP, Actualisation des recommandations thérapeutiques dans le Covid-19, 25 novembre 2020

Avis du CCNE, L’accès aux innovations thérapeutiques : enjeux éthiques, novembre 2020

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Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière