Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

Recommandations préliminaires de la HAS, Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2, 27 novembre 2020

Note FHF relative à la période confinement dans le contexte de la seconde vague liée au covid-19, 26.11.2020

Avis HCSP, Actualisation des recommandations thérapeutiques dans le Covid-19, 25 novembre 2020

Avis du CCNE, L’accès aux innovations thérapeutiques : enjeux éthiques, novembre 2020

Fiche du ministère des solidarités et de la santé, Continuité des activités des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public : services départementaux de PMI, CPEF, Centres de vaccination, CEGIDD, CLAT, CSAPA, CAARUD, 23 novembre 2020

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

Académie nationale de médecine, Communiqué sur l'impact de la Covid-19 sur la santé psychique, 20 novembre 2020

Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés