Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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01/03/2001

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08/02/2001

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29/12/2000

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Arrêté du 28 décembre 2000 portant additif n° 49 à la Pharmacopée
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