Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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HCSP, Avis relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans le cadre de l’activité physique et sportive dans les établissements couverts dans le contexte de l’épidémie de covid-19 – 20 oct.2020

Conseil d’Etat, ordonnance du 15 octobre 2020, Nos 444425, 444916, 444919, 445029, 445030 (Chômage partiel,Covid-19)

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Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Grille d’auto-évaluation des mesures barrières COVID-19 en ESMS, Association nationale des médecins coordonnateurs, octobre 2020

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Fiche « Protégeons les aînés sans les isoler », Ministère de la santé, octobre 2020

Parcours hospitalier des patients atteints de la Covid-19 lors de la première vague de l’épidémie, DREES, octobre 2020