Réglementation sanitaire

© DragonImages/iStock/Thinkstock

Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

Explorer ce thème

dernières publications

HAS, Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (SA) hors milieu hospitalier, 9 avril 2020

Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Avis HCSP, relatif à la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents utilisées par les cas possibles, probables et confirmés Covid-19, 8 avril 2020

Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire

Conseil d'Etat, ordonnance du 8 avril 2020, n°439821 et n°439827 (Mesures sanitaires dans les établissements pénitenciers, Covid-19)

Fiche HAS, Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 - Indications du scanner thoracique, 8 avril 2020

HCSP, Avis relatif à la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents utilisées par les cas possibles, probables et confirmés Covid-19, 8 avril 2020

Ministère de la santé, Fiche relative à la prise en charge hors-covid, 8 avril 2020

Ministère des solidarités et de la santé, fiche relative à la possibilité pour les établissements de santé de recruter les praticiens à diplôme hors union européenne dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, 8 avril 2020

CCNE, Réflexions et points d'alerte sur les enjeux d'éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë, 7 avril 2020