Responsabilité administrative

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Conseil d’État, 10 décembre 2015, n° 374038 (Responsabilité hospitalière – Préjudice d’accompagnement – Indemnisation)

Rapport annuel 2014 sur le risque des professions de santé de la MACSF – le Sou Médical

Mise au point sur la bonne utilisation du lève-malade de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Cour administrative d'appel de Versailles, 6 octobre 2015, n° 14VE01061 (Préjudice corporel - Perte de chance - prise en charge - Établissements de santé - Garantie)

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Cour administrative d’appel de Paris, 5 octobre 2015, n° 14PA02665 (Responsabilité médicale - Prescription - Erreur d'interprétation - Faute)

Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 10 septembre 2015, n° 14-24691 (Responsabilité médicale - Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Préjudice - Lien de causalité - Appréciation)

Conseil d’Etat, 27 mai 2015, n° 369142 (Vaccination obligatoire contre l’hépatite B – Sclérose en plaques – apparition des symptômes – Lien direct - responsabilité de l’Etat - Article L. 3111-9 du Code de la santé publique)

Conseil d’État, 15 avril 2015, n° 370309 (Responsabilité médicale sans faute – Condition d’anormalité – Solidarité nationale – ONIAM - Réparation)

Conseil constitutionnel, 20 mars 2015, n°2015-458 QPC (Vaccinations obligatoires – Constitutionnalité)