Responsabilité médicale

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La responsabilité, au sens juridique, définit les règles selon lesquelles chacun (personne physique ou morale) est susceptible de répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions. Dans leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins, les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement d’une responsabilité administrative. C’est donc l’hôpital qui est susceptible de voir sa responsabilité mise en cause s’il survient un accident médical fautif ou un défaut dans l’organisation ou le fonctionnement du service. Cette rubrique a pour vocation d’exposer les grands principes de la responsabilité en général et en particulier les fondements de la responsabilité hospitalière. Elle est particulièrement étoffée des décisions de justice rendues par les juridictions administratives.

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Cour de cassation, 5 avril 2012, n°11-14.856 (Décision parentale relative à la poursuite d'une grossesse - perte de chance)

Cour de cassation, 22 mars 2012, n°11-10935 et 11-11237 (perte de chance - manque de précaution fautif)

Cour administrative d’appel de Versailles, 22 mars 2012, n° 10VE02245 (Infirmier – Faute Grave – Conditions – Prescriptions médicales)

Rapport de l’Académie nationale de médecine « Signalement des évènements indésirables en médecine – Protection juridique »

Cour administrative d’appel de Marseille, 12 mars 2012, n° 09MA03160 (Urgences psychiatriques – Responsabilité hospitalière – Suicide – Absence de surveillance renforcée)

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Cour administrative d'appel de Nantes, 8 mars 2012, n°10NT01684 (intervention de praticiens hospitaliers - clinique - responsabilité)

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