Sortie de service

Sous-thématiques

Explorer ce thème

dernières publications

Conseil d’Etat, 31 juillet 2009, n° 281494 (Etablissement public de santé – Mise à la retraite – Indemnité)

Conseil d'État, 24 juillet 2009, n°325638 (Agent – Cadres – Radiation – Arrêté du directeur – Mise en demeure)

Conseil d’Etat, 21 juillet 2009, n° 309035 (Praticien hospitalier – licenciement après disponibilité d’office – conditions)

Tribunal administratif de Paris, 3 juin 2009, n°0609870/5 (Contrat à durée indéterminée – Licenciement – Restructuration de service – Plan de retour à l’équilibre – Annulation de la décision)

Conseil d’Etat, 8 avril 2009, n° 322193 (Fonctionnaire – Statut – Mise à la retraite – Rémunération – Grade – Affectation)

Conseil d’Etat, 30 mars 2009, n°292482 (Praticien hospitalier – Chef de service – Fin des fonctions – Consultation)

Tribunal administratif de Lyon, 17 mars 2009, n°0705273 (Praticien hospitalier – Maintien en fonction au-delà de la limite d’âge – Refus du droit à mutation)

Conseil d’Etat, 11 mars 2009, n°282561 (Caisse des dépôts et consignations – Versement d’une pension de retraite)

Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite

Tribunal administratif de Paris, 18 décembre 2008, n°0513755/5 (Licenciement – praticien attaché)