Statuts

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Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus à l'article 30 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 34 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 4 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier

Circulaire DGS/SD2C/ n° 2002-329 du 4 juin 2002 relative à l'agrément des établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier, à leurs conditions de fonctionnement ainsi qu'à la détermination du nombre de places ouvertes à l'examen

Circulaire DHOS/M/P n° 2002-308 du 3 mai 2002 relative à l'exercice de la profession de sage-femme dans les établissements de santé publics et privés

Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 2002-319 du 3 mai 2002 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé

Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-294 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du dispositif de promotion de certains agents de la fonction publique hospitalière

Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2002-298 du 3 mai 2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1re, 2e, 3e classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1, 2 et 3) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière