Statuts

Explorer ce thème

dernières publications

15/05/1986

Arrêté du 15 mai 1986 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
15/05/1986

Arrêté du 15 mai 1986 complétant l'arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique
21/04/1986

Arrêté du 21 avril 1986 relatif au concours national de praticien hospitalier organisé en application des articles 85, 86 et 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
18/03/1986

Arrêté du 18 mars 1986 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret n° 86-659 du 18 mars 1986 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine.
17/03/1986

Arrêté du 17 mars 1986 relatif à la création d'un fichier national des candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier et à sa gestion.
13/03/1986

Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement des praticiens hospitaliers à temps partiel dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.
13/03/1986

Circulaire DH/7 C/AP/HF n°468 du 13 mars 1986 relative à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel au sein des conseils de discipline.
10/03/1986

Arrêté du 18 avril 1986 modifiant l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie.
18/02/1986

Arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi- journées
29/01/1986

Décret n° 86-151 du 29 janvier 1986 portant attribution d'une indemnité différentielle à certains praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.