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07/12/1984

Circulaire n° 61 du 7 décembre 1984 relative aux obligations de service des internes
05/12/1984

Arrêté du 5 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'anesthésie-réanimation
05/12/1984

Arrêté du 5 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'hémobiologie-transfusion
20/11/1984

Décret n° 84-1022 du 20 novembre 1984 relatif à la situation des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics à l'égard du régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
20/11/1984

Arrêté du 20 novembre 1984 modifiant le 3ème paragraphe de l'art. 10 de l'arrêté du 31 octobre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'hémobiologie-transfusion
16/11/1984

Circulaire n° 55 du 16 novembre 1984 relative à la situation des personnels d'exécution des établissements publics sanitaires et sociaux
02/11/1984

Arrêté du 2 novembre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'anesthésie-réanimation
31/10/1984

Arrêté du 31 octobre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'hémobiologie-transfusion
01/10/1984

Décret n° 84-893 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
01/10/1984

Décret n° 84-895 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics