Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par thème

15437 résultats de recherche

Afficher les extraits:

DPI: augmentation de 20% du nombre de dossiers examinés en 2016 (ABM)

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) s'entend du diagnostic biologique réalisé à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro. Il concerne les couples, qui du fait de leur situation familiale, ont une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie génétique d'une particulière gravité reconnue comme incurable au [...]

Guide HAS relatif à la coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux - Septembre 2018

Ce guide relatif à la coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux présente un état des lieux des expériences d’amélioration de la coordination conduites en France et à l’étranger. Il propose également des repères [...]

Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Ce texte détermine les règles de calcul du coût des mesures de protection juridiques exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et ordonnées par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre [...]

Arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Ce texte précise la méthode de calcul du coût mensuel des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Le statut de "docteur junior" - Fiche pratique DAJ

Par un décret n°2018- 571 en date du 03 juillet 2018, les étudiants de 3e cycle en médecine, pharmacie ou biologie médicale qui accomplissent la phase 3 dite « de consolidation » sont dorénavant dénommés "docteurs juniors". Le texte précise que le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de [...]

Arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France

Cet arrêté prévoit qu’à « titre dérogatoire, le vaccin rVSV-ZEBOV peut être importé et stocké en vue d'être distribué, prescrit, dispensé et administré, à tous les professionnels de santé se rendant dans une zone épidémique ainsi qu'aux professionnels de santé des établissements de santé de référence (ESR), figurant sur la [...]

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté vient préciser pour l’année 2018 les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour certains corps de la fonction publique hospitalière.

Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

« La politique nationale en matière de santé au travail n’est pas visible parce qu’elle n’est pas portée politiquement de façon forte, interministérielle, dans la continuité et la durée ». Ce rapport note que le lancement du troisième plan de santé au travail « reste un exercice très discret » [...]

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 août 2018, n° 15BX03010 (Marchés et contrats administratifs, Formation, Mode de passation, Appel d'offres)

Par contrat du 24 juillet 2009, le centre hospitalier X. a, pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), confié une mission de maîtrise d'oeuvre, à un groupement de maîtrise d'oeuvre, constitué par la société A., architecte mandataire, du bureau d'étude, la SAS B. , aux droits [...]

Elections professionnelles 2018 - Guide pratique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018

La DGOS édite un guide pratique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018. Cet outil opérationnel est à destination des « services chargés de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à [...]

Elections professionnelles 2018 - Vade-mecum concernant la mise en œuvre du votre électronique par internet

Ce vade-mecum se veut un guide concernant les principales étapes du processus électoral. Il précise notamment les conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties qui lui sont applicables. Un point est fait sur la préparation des opérations électorales (matériel électoral, Les bureaux de vote électronique [...]

Elections professionnelles 2018 - Foire aux questions (FAQ)

Dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 la DGOS propose une foire aux questions (FAQ) qui apporte des précisions complémentaires sur le processus électoral. Cette FAQ est mise à jour régulièrement il conviendra donc de consulter la page dédiée aux élections professionnelles 2018 du site du Ministère [...]

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

Ce texte modifie le formulaire de maladie à déclaration obligatoire relatif à la rubéole.

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Cet arrêté porte sur le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé. "Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est classé au niveau 2 de la nomenclature des niveaux de [...]

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

Cet arrêté porte sur le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé."Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté". Il a abrogé l'arrêté du 20 juin 2007 "Les formations entamées avant le [...]

Information sur les frais liés aux d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins - Fiche pratique DAJ

L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins pose, notamment, pour les établissements de santé des obligations en termes d’affichage, d’information et de diffusion sur site Internet dédié. Les obligations d'information s'appliquent à l'ensemble des frais facturables à l'occasion [...]

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

"Les corps de conseillers en économie sociale et familiale, d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants et d'assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1er février 2019, de la catégorie hiérarchique A et de la catégorie sédentaire. Ils sont intégrés à cette date dans une nouvelle structure de carrière en deux [...]

Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte "fixe le classement indiciaire des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière au 1er février 2019 puis au 1er janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du [...]

Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et fixe le nouveau régime d’échelonnement indiciaire.

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019

« Notre système de santé solidaire constitue un bien commun. Il revient à l’ensemble des acteurs du système de santé français, chacun dans le cadre des missions et du rôle qui sont les siens, d’œuvrer pour le préserver ». L’Assurance Maladie propose une transformation « parfois profonde » du système [...]