16732 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

08/12/2025

Tribunal des conflits, 8 décembre 2025, n° 4361

Le 8 décembre 2025, le Tribunal des conflits était appelé à se prononcer sur la compétence du juge judiciaire et du juge administratif en matière d’isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement. En l’espèce, une personne est admise aux urgences le 30 juin 2018 et son comportement conduit l’équipe [...]

03/12/2025

Cour de Cassation, 1ère chambre civile du 3 décembre 2025, n°24-16.769

Le 3 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la régularité du transfert d’un patient vers un établissement exerçant les missions de prise en charge des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement. Pour rappel, l’article L. 3211-2-3 du Code de la santé publique dispose que : « [...]

01/12/2025

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté fixant les modalités de contrôles des installations techniques dans les établissements recevant du public de 5e catégorie. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. Les dispositions relatives à la vérification des installations de gaz neuves ou modifiées de tous les établissements sont applicables à partir du [...]

01/12/2025

Kit de déploiement de Mon espace santé (MES) dans le secteur social et médico-social, Agence du numérique en santé, décembre 2025

L'Agence du numérique en santé (ANS) propose un kit de déploiement de Mon espace santé (MES) dans le secteur social et médico-social.

27/11/2025

Conseil d’Etat du 27 novembre 2025, n°469793

Par une décision du 27 novembre 2025, le Conseil d’Etat a confirmé l’arrêt du 20 octobre 2022 de la Cour administrative d’appel de Bordeaux par lequel elle avait considéré qu’un hôpital commettait une faute s’il procédait à une transfusion sanguine contre la volonté d’un patient, alors que ce dernier, en [...]

14/11/2025

Conseil d’Etat, décision n°492235 du 14 novembre 2025

Le 14 novembre 2025, le Conseil d’Etat a considéré que le manquement disciplinaire de déconsidération de la profession chez les professionnels de santé disposant d’un ordre peut être caractérisé même en l'absence de retentissement public autour des agissements litigieux. Le Conseil d’Etat était saisi d'un pourvoi par le Conseil national [...]

06/11/2025

Cour de cassation, Civ. 1re, 6 nov. 2025, FS-B, n° 23-20.409

Dans un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation a considéré qu'un inspecteur régleur peut représenter un assureur lors des opération d'expertise médicale et assister aux opérations qui y sont liées, même contre l'avis de la personne faisant l'objet de l'expertise, à l'exception de l'examen clinique de la [...]

06/11/2025

Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Une loi du 6 novembre 2025 intègre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles. Elle a été promulguée suite à une proposition de loi déposée en janvier 2025 pour faire suite aux conclusions du rapport de la missions d’information créée fin 2023 [...]

03/11/2025

Conseil National de l’Ordre des Médecins - Vaccination, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander. État des lieux, nouveaux enjeux - novembre 2025

Le rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) de novembre 2025, dresse un état des lieux complet de la vaccination en France. Il fait état des enjeux scientifiques, juridiques, déontologiques et de communication auprès du public. Il rappelle que la vaccination reste un pilier majeur de santé publique, [...]

29/10/2025

Cour des comptes, rapport "Prévention et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux", octobre 2025

Pour faire face à l’enjeu de santé publique que représente l’accident vasculaire-cérébral (AVC), une politique en santé a été progressivement mise en œuvre depuis le début des années 2000, fondée sur la création de services spécialisés dans le traitement des AVC au stade aigu, les unités neuro-vasculaires (UNV), et sur [...]