Nos publications

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 24 juin 2008, n° 07BX00086 et n° 07BX00107 (Compétences du directeur d'hôpital - Licenciement - Faux diplôme)

Cour de cassation, chambre criminelle, 5 octobre 2010, n°09-86.209 (transmission volontaire du SIDA - délit d'administration de substances nuisibles)

Conseil d'Etat, 16 mars 2005, Ministre de la santé et de la protection sociale / B. (directeurs d'hôpital - accès des ressortissants de l'UE)

Conseil d'Etat, 27 février 2002, Assistance Publique de Marseille (obligation d'information - contamination par le VIH)

Conseil d’Etat, 4 février 2011, 4 arrêts, n° 325886, n° 325887, n° 325721 et n° 325722 (Protection des majeurs – Réforme – Textes d’application – Mandataire judiciaire)

Cour de Cassation, Civile 1ère, 6 mars 1979 (Propriété littéraire et artistique - Caractère d'originalité)

Tribunal des conflits, 21 mai 2007, n° 3609 (Compétence du juge judiciaire – S.A. CODIAM - Conventions portant sur la gestion et l'exploitation d'un réseau d'appareils de télévision au sein de l’AP-HP).

Conseil d'État, 30 avril 2003, Compagnie préservatrice foncière assurances (sortie d'essai - responsabilité civile du patient)

Tribunal administratif de Nice, 9 mars 2007, n° 0404779, (Accès au dossier médical – Compagnie d’assurance)

Tribunal administratif de Paris, 22 mai 2009, n° 0416809/6-1 (Responsabilité hospitalière – Retard de diagnostic – Retard dans la prise en charge thérapeutique)