Nos publications

27/10/2022

Conseil d’Etat, 28 septembre 2022, n° 448293 (Code de déontologie, Information, Communication, Liberté d’expression)

08/09/2022

Règles de communication et de conservation des bandes enregistrements d’un service d'aide médicale urgente (SAMU) ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) - Fiche DAJDP -

05/07/2021

Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, Recommandations pour une information responsable sur la vaccination contre la COVID-19, mars 2021

11/03/2020

La communication d’informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d’un patient décédé

10/04/2019

CADA, conseils du 24 janvier 2019, n°20186039 - 20190101 - 20185911 (Psychiatrie, Registre isolement, Rapport annuel, Document administratif, Communication)

26/12/2018

Décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation

28/11/2018

Conseil d'Etat, 14 novembre 2018, n°409936 (Communication, Organisation syndicales, Accès aux documents administratifs )

16/10/2018

CADA Conseil n° 20182118 du 27 septembre 2018 (Dossier médical, Communication, Ayant droit, Personne morale, Mineur, titulaires de l'autorité parentale, Conflit, Intérêt de l'enfant)

06/09/2018

Rapport sur l’amélioration de l’information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament

17/04/2018

Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé (Rapport IGAS/IGJS)

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