Nos publications

Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 11/05/2022, 439623 (Information du patient, Consentement, Acte médical)

Benchmark sur la maturité de la chaîne Accueil, Facturation, Recouvrement dans les établissements de santé, Anap, décembre 2019

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18 novembre 2014, n°1204208 (Urgences psychiatriques – Isolement – Information du patient – Absence de consentement – Hospitalisation libre)

Conseil d’État, 19 septembre 2014, n° 361534 (Conseil national de l'ordre des médecins - Examen médical - Présence d'un tiers - Information du patient - Obligation d'information)

Tribunal administratif de Paris, 29 octobre 2013, n°1204124/6-2 (Information du patient – Présomption – Contestation – Preuve rapportée – Absence – Responsabilité)

Tribunal administratif de Melun du 25 octobre 2013, n°1109953/1(Information du patient – Présomption – Contestation – Preuve rapportée – Absence – Responsabilité)

Tribunal administratif de Montreuil, 10 avril 2013, n°1209334 (Acte médical- Risques - Information du patient)

Cour de cassation, 16 janvier 2013, n°12-14097 (information du patient - communication personnelle)

Cour de cassation, 8 avril 2010, n°08-21058 (Information du patient – Infection nosocomiale – Charge de la preuve)

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 9 novembre 2004, Michel V. / CHU Poitiers (information du patient - information tardive sur le caractère bénin d'une tumeur - préjudice moral)