Nos publications

30/11/2020

Courrier du CGLPL sur le risque accru d’atteinte aux droits en psychiatrie, 16 novembre 2020

07/10/2020

Instruction n° DGOS/R4/2020/144 du 23 août 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020

07/10/2020

Recommandations applicables aux établissements de santé autorisés en psychiatrie et services de psychiatrie en situation de dégradation épidémique, Ministère des solidarités et de la santé, 8 septembre 2020

14/04/2020

Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux établissements de santé mentale du 27 mars 2020

02/04/2020

Conseil d'Etat, n° 431350, 431530, 432306, 432329, 432378, 435722, 27 mars 2020 (HOPSYWEB)

31/03/2020

Ministère des solidarités et de la santé, fiche relative aux consignes et recommandations applicables à l'organisation des prises en charge dans les services de psychiatrie et les établissements sanitaires autorisés en psychiatrie, 22 mars 2020

04/11/2019

Recommandations du 14 mars 2019 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

27/09/2019

Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale

03/06/2019

Rapport d'activité 2018 du contrôleur général des lieux de privation de liberté

30/04/2019

Décret n°2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie