Nos publications

07/07/2026

Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire

03/07/2026

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

06/05/2026

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

09/04/2026

Décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

16/02/2026

Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes

02/12/2024

Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 15 octobre 2024, n° 472072

29/11/2024

CNOM, Enquête sur les violences sexistes et sexuelles au sein du corps médical, novembre 2024

06/05/2024

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

04/09/2023

Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique

07/02/2023

Prise en charge d’un(e) patient(e) victime de violences conjugales